Charte d'Utilisation du Système d'Information

La Société met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de son activité. Elle met ainsi à disposition de ses collaborateurs des outils informatiques et de communication. La présente charte définit les conditions d’accès et les règles d’utilisation de ce système et de ses outils. Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à l’utilisation de ces ressources.

1. Champ d’application de la charte

La présente charte s’applique aux utilisateurs du système d'information et de communication de l'entreprise. Elle est annexée au contrat de travail de tout nouvel arrivant.

Définitions :
On désignera sous le terme « utilisateur » toute personne autorisée à accéder aux outils informatiques et aux moyens de communication de la Société et à les utiliser, quel que soit son statut. Les termes « outils informatiques et de communication » recouvrent tous les équipements informatiques, de télécommunications et de reprographie.

2. Règles d’utilisation du système d’information

a. Authentification

L’accès aux ressources informatiques repose sur l’utilisation d’un nom de compte (identifiant) auquel est associé un mot de passe. L’identification unique confiée à chaque utilisateur est personnelle et confidentielle. L’utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qui peut en être faite, et ne doit en aucun cas la communiquer à un tiers ou au sein de l’entreprise.

b. Règles de sécurité

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité suivantes :

• Signaler toute violation ou tentative de violation suspectée des données exploitées ;
• Ne jamais confier son identifiant/mot de passe, utiliser ceux d’un autre utilisateur, ou masquer sa véritable identité ;
• Ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
• Ne pas quitter son poste de travail sans se déconnecter ou en laissant des ressources accessibles ;
• Ne pas autoriser des tiers à connecter des supports de stockage amovibles sur les postes de travail ;
• Ne pas communiquer à des tiers des informations techniques sur le système de communication.

3. Moyens informatiques et de communication

L’utilisation des ressources informatiques et de communication est réservée à un usage professionnel. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas se livrer à une activité illicite, contraire à l’image de marque de l’entreprise, ou pouvant comporter un risque pour la sécurité du système d’information engageant financièrement celle-ci.

Tablettes, téléphones et équipements nomades

Les équipements nomades (smartphones, tablettes, etc.) comportent des risques accrus pour la confidentialité. Quand ces appareils ne sont pas utilisés, ils doivent être verrouillés de manière à prévenir tout accès non autorisé aux données qu’ils contiennent. L’utilisateur d’un équipement nomade en assure la garde et doit informer l’entreprise en cas de perte ou vol.

4. Administration du système d’information

Afin de surveiller le fonctionnement et de garantir la bonne marche et la sécurité du système, différents dispositifs (sauvegardes, systèmes automatiques de filtrage et fichiers journaux de traçabilité "logs") sont mis en œuvre dans l’entreprise. La société se réserve la possibilité d’effectuer tout audit, contrôle et enregistrement, dans le strict respect de la législation applicable.

5. Droit à la déconnexion et Sanctions

L’utilisation des outils numériques se fait dans un cadre réglementé permettant de concilier vie personnelle et professionnelle. Les collaborateurs ne sont pas tenus d’utiliser leurs outils numériques à des fins professionnelles sur leur temps de pause ni hors de leurs horaires de travail.

Le manquement aux dispositions de la présente charte est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et d'entraîner des sanctions disciplinaires proportionnées à la gravité des faits concernés.