Conditions d'Utilisation
1. Objet du site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Solivéa met à la disposition de ses utilisateurs son site vitrine, et les services d'information et de mise en relation (demande de devis, contact) disponibles sur le site.
La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable, pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'internaute s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site.
- Réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4. Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que l'internaute utilise est sous son entière responsabilité. L'internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d'attaques virales par Internet.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l'internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'internaute renonce à toute action contre l'éditeur de ce fait.
5. Liens hypertextes
La mise en place par l'internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société Solivéa. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est que temporaire et pourra être retirée à tout moment.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Solivéa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites.
6. Protection des données personnelles et Cookies
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des demandes de l'internaute (devis, contact, recrutement, réclamations).
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/279 du 27 avril 2016 (RGPD), l'internaute dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de limitation et de suppression des informations qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant notre équipe à : contact@solivea.fr ou par courrier postal au siège de l'entreprise.
L'accès aux données personnelles de l'internaute est strictement limité aux employés de Solivéa. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers vos données sans votre consentement préalable. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées (les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois).
Bloctel : Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Cookies : Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil de navigation. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via le module disponible sur notre site. Plus d'informations sur www.cnil.fr.
7. Médiation
En application de l'article L 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation. En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité au service client Solivéa. Dans le cas où les diligences entreprises n'aboutissaient pas, le client peut saisir un médiateur de la consommation (plus d'informations sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).